Informations à caractère personnel
Quasydoc a développé le software Quasydoc » (Quality System Documentation) qui pourvoit au contrôle du processus pour un système de gestion de qualité et un système ERP (ci-après toujours « le Software »).
Si vous utilisez le site web de Quasydoc, le Software, ou si vous imputez des données de clientèle dans le Software, Quasydoc traite vos informations ou les données imputées par vous (« données à caractère personnel »).
La licéité et l’intégrité et confidentialité des données sont essentielles pour Quasydoc.
Quasydoc traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Le traitement des données
Les données à caractère personnel (« les données ») sont toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable, comme votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de votre personne.
Le « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, à partir de la collecte jusqu’à l’effacement des données.
Quasydoc est responsable du traitement de vos données. Pour le traitement que Quasydoc exécute pour votre compte, uniquement par l’usage du Software, plus spécifiquement au cas où vous imputez des données personnelles dans le Software, vous êtes responsable pour le traitement de ces données. Il s’agit du traitement des données personnelles de vos employés ou collaborateurs pour qui vous avez créé un compte d’utilisateur et les données de vos clients, fournisseurs, relations, etc. que vous imputez dans le Software.
Les données qui sont traitées
Les traitements pour lesquels Quasydoc est responsable
Vous êtes entièrement libre de communiquer ou non vos données à Quasydoc. Tenez compte du fait que la conclusion d’une convention et l’accès au Software peuvent être refusés si vous ne communiquez pas vos Données à Quasydoc.
Vous êtes l’unique responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à Quasydoc.
Quasydoc collecte vos données que vous communiquez à Quasydoc, abstraction faite de la manière dont cela se fait (e.a. les données personnelles de votre personne de contact dans le cadre d’une convention ou au moyen du formulaire sur le site web) et si cela est nécessaire pour l’exécution d’une convention ou la sauvegarde d’un intérêt légitime de Quasydoc.
Quasydoc collecte certaines données par des cookies. Cela est décrit dans la Politique en matière de cookies.
Traitement de données personnelles par Quasydoc pour ses clients
Quasydoc traite également les données personnelles imputées par vous ou par vos collaborateurs dans le Software.
Ces traitements se passent à base de la convention (de traitement) entre vous et Quasydoc.
Si Quasydoc traite des données pour vous, vous-même répondez de la collecte et traitement corrects des données personnelles. Quasydoc ne répond pas de la légitimité du traitement par et sur mandat de ses clients.
Finalité de traitement des données
Les traitements pour lesquels Quasydoc est responsable
Quasydoc traite tout d’abord vos données dans le cadre de l’exécution de la convention relative au Software. Dans ce cas, Quasydoc traite vos données aux finalités suivantes :
- Prendre des mesures à des fins de vérification des données (personnelles) au moment de l’inscription, ainsi que prendre des dispositions pour la protection des données;
- Passage à la livraison et à la facturation des produits et/ou services offerts par le Software;
- L’administration technique du Software, ainsi que la gestion de l’administrationclient.
En plus, Quasydoc traite vos données si cela est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de Quasydoc, e.a. en cas des finalités suivantes:
- L’exécution de droits fondamentaux de Quasydoc, e.a. pour commencer une procédure judiciaire;
- Éviter l’usage frauduleux du Software;
- Prospection et marketing.
En acceptant la présente déclaration de confidentialité, vous autorisez également Quasydoc à traiter les données que vous avez communiquées au moyen du formulaire de contact sur son site web ou dans le cadre de la convention aux finalités suivantes :
- Prendre contact afin de répondre à votre question ou remarque;
- fournir des infos actuelles concernant des offres ou des nouveautés éventuelles;
- après avoir pris soin de l’anonymat des données, faire des statistiques concernant le nombre de visites des différentes parties du site web.
Les données personnelles rassemblées au moyen de cookies sont exclusivement utilisées par Quasydoc afin de faciliter votre usage du site web et afin de rassembler des données statistiques en ce qui concerne l’usage du site web. Cela nous permet d’analyser le trafic de notre domaine et d’améliorer le site web. Nous n’utilisons jamais des cookies à des fins publicitaires. Les cookies utilisés par notre site web sont décrits dans notre Gestion de cookies.
En plus, Quasydoc traite les données de votre personne de contact sur base de l’intérêt général afin d’éviter et tracer de l’abus ou de la fraude et de garantir le respect de la législation et la réglementation.
Traitement de données personnelles par Quasydoc pour ses clients
Si Quasydoc traite des données personnelles pour ses clients, elle procède seulement au traitement de ces données personnelles sur base du mandat écrit de ses clients. Quasydoc a également la permission de ses clients pour faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de son mandat (soi-disant « sous-traitants »).
Finalité qui n’est pas prévue
Si Quasydoc a l’intention d’effectuer un traitement de vos données dans une finalité qui n’est pas prévu dans la présente déclaration de confidentialité, elle vous contactera à l’adresse email indiquée par vous afin de vous informer de ce nouveau traitement et du but de celui-ci, avec la possibilité pour vous de refuser ce traitement.
Confidentialité
Les données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à moins que Quasydoc ait obtenu votre autorisation explicite et préalable à cet effet, et à l’exception des données communiquées à des prestataires de services externes de Quasydoc afin de permettre le fonctionnement du Software.
Le retrait de votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement de traitement de vos données, sur demande écrite, sous réserve .de la preuve d’identité.
Un tel retrait de consentement ne porte pas préjudice aux traitements effectués dans le cadre de l’exécution de votre convention avec Quasydoc, ni à la légitimité des traitements déjà effectués sur la base de votre consentement avant le retrait de celui-ci.
Durée de conservation des Données
Tous données sont conservées pendant la durée nécessaire à Quasydoc pour réaliser l’objet du traitement ou pour respecter ses engagements contractuels. Cette période prend fin cinq ans après que vous n’êtes plus client de Quasydoc ou que vous ne voulez plus avoir accès au Software, sauf dispositions légales particulières prévoyant une durée plus courte ou plus longue.
Dans le cadre d’une question par la forme dans notre site web, Quasydoc conserve vos données pendant une période de 1 an après l’envoi du message par Quasydoc.
Vos droits
Droit de l’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Vous disposez du droit de demander à Quasydoc l’accès à vos données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou d’effacer vos données. Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement de vos données est nécessaire pour la réalisation ou l’exécution de la convention entre vous et Quasydoc ou pour l’exercice ou justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Limitation du Traitement
Dans certains cas, vous avez le droit à la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et que vous vous opposez à l’effacement des données, et si vous avez besoin des données pour l’introduction, l’exercice ou la justification d’une action en justice alors que Quasydoc n’a plus besoin des données à des finalités de traitement. Dans pareil cas, Quasydoc ne fera que conserver vos Données.
Portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir les données qui vous concernent et que vous avez fournies à Quasydoc, ou de les transmettre à un autre responsable de traitement. Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement de vos données est nécessaire à la réalisation ou l’exécution de la convention entre vous et Quasydoc ou pour l’exercice ou la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision individuel basée sur un traitement automatisé si cela entraîne pour vous des conséquences juridiques ou si cela vous touche de manière considérable. Cela n’est pas possible si cette décision est nécessaire à la réalisation ou l’exécution de la convention entre vous et Quasydoc ou si cette décision repose sur votre consentement.
Opposition
Vous avez un droit de l’opposition au Traitement de vos Données (1) qui est nécessaire pour les intérêts légitimes de Quasydoc, à condition qu’il soit question de motifs spécifiquement liés à votre situation et (2) au profit du marketing direct. Une telle opposition n’est pas possible si le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la convention entre vous et Quasydoc
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer les droits mentionnés en adressant une demande datée, écrite ou électronique avec une copie de votre carte d’identité à Quasydoc ou en fournissant le cas échéant une déclaration complémentaire.
Si Quasydoc est d’opinion que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits, elle vous en informera en écrit.
Quasydoc ne peut pas respecter les demandes d’exécution des droits concernant le traitement des données personnelles pour lesquelles elle n’est pas responsable. Elle peut seulement vous assister dans ceci.
Sécurité
Quasydoc a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données collectées sur la site web (et de toute autre façon) et le Software ainsi que tout autre traitement non autorisé de vos données.
Quasydoc ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation fautive ou illégitime par un tiers de vos données.
Sites web de tiers
Quasydoc n’est pas responsable du contenu de sites web de tiers auxquels elle renvoie sur son site web, ni des produits ou services qui y sont mentionnés. Etant donné que la déclaration de confidentialité de ces sites web peut différer de celle de Quasydoc, il est recommandé de lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données par Quasydoc constitue une infraction aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité ou au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Modifications de la déclaration de confidentialité
Il est possible que la présente déclaration de confidentialité soit étendue ou adaptée à l’avenir, par exemple si de nouvelles évolutions surviennent. C’est pourquoi nous vous recommandons de régulièrement consulter la présente déclaration de confidentialité.
Contact
Si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité de Quasydoc, vous pouvez prendre contact avec.
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Herkenrodesingel 4 bus 2
3500 Hasselt